Article 23 PLF 2026 : Pourquoi le chanvre bien-être français est menacé

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

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L'article 23 du PLF 2026 : de quoi parle-t-on ?

Depuis octobre 2025, un article du projet de loi de finances 2026 fait trembler toute la filière du chanvre bien-être en France. L'article 23 crée une nouvelle catégorie fiscale qui regroupe :

• Les produits de vapotage (e-liquides avec ou sans nicotine)

• Les fleurs de chanvre et CBD

Cette assimilation du chanvre agricole aux produits du vapotage menace directement les petits producteurs artisanaux et le circuit court.

Chanvre et vape : deux produits, deux usages, même réglementation ?

Le problème de l'assimilation

L'article 23 met dans le même panier fiscal :

• Des e-liquides nicotinés (produits industriels de substitution tabagique)

• Des fleurs de chanvre cultivées en France (produit agricole destiné à l'infusion, la cuisine, l'extraction)

C'est comme si on taxait tous les raisins comme de l'alcool parce qu'ils peuvent devenir du vin.

Notre position sur le vapotage

Je ne suis pas là pour défendre la vape nicotinée. On manque de recul sur les effets à long terme :

• Inhalation répétée de propylène glycol et glycérine végétale

• Effets des arômes synthétiques chauffés quotidiennement

• Impact pulmonaire à haute dose sur le long terme

C'est un peu comme les huiles essentielles : on sait pas vraiment ce que ça fait d'inhaler ça constamment pendant des années.

Mais le chanvre, lui, on le destine à l'infusion et à la cuisine. Pas à être fumé ou vapé.

La vraie solution : l'infusion de chanvre

Pourquoi l'infusion est supérieure

Fumer (combustion) :

• Benzène, goudrons, monoxyde de carbone

• Toxique pour les poumons

• Pas notre usage recommandé

Vaper (vaporisation) :

• Effets à long terme encore inconnus

• Additifs dont on ne maîtrise pas l'impact

Infuser (extraction naturelle) :

• Pas de combustion, pas de produits chimiques

• Extraction douce des cannabinoïdes et terpènes

• Méthode ancestrale, saine, efficace

L'usage alimentaire : le vrai potentiel du chanvre

Un lait au chanvre CBD, c'est :

• Une extraction des cannabinoïdes dans le gras du lait (comme pour l'infusion dans l'eau)

• Un goût incroyable qui remplace tous les chocolats chauds du monde

• Une utilisation respectueuse du produit

Le problème ? En France, à cause de Novel Food, on peut vendre le chanvre en infusion mais pas directement comme ingrédient alimentaire. C'est absurde.

Ce que change concrètement l'article 23 pour les producteurs

Si l'article 23 passe tel quel

1. Taxe sur les fleurs de chanvre (montant encore en débat)

2. Interdiction de la vente en ligne → fin du circuit court et de la vente directe

3. Agrément administratif obligatoire → coûteux pour les petites structures

4. Vente réservée aux établissements agréés → transformation en fournisseur B2B avec marges écrasées

Ce qui tue les petits producteurs artisanaux

Ce n'est pas la taxe (qu'on peut répercuter sur le prix) mais :

• L'interdiction de vente en ligne : les gros ont des réseaux physiques, pas les artisans

• L'agrément administratif : facile pour une multinationale, impossible pour un cultivateur solo

• Le monopole de distribution : on perd le lien direct avec le consommateur

Résultat : les industriels absorbent les contraintes, les petits producteurs crèvent.

Article 23 PLF 2026 : calendrier et dates clés

Ce qui s'est passé

• 19 novembre 2025 : L'Assemblée nationale vote la suppression de l'article 23

• 21 novembre 2025 : L'Assemblée rejette tout le budget → l'article 23 revient dans le texte

• 24 novembre 2025 : Le Sénat reçoit le texte dans sa version initiale

• 24 novembre 2025 : La Commission des Finances du Sénat recommande d'adopter l'article 23 sans modification

Les dates importantes à venir

📅 4 décembre 2025 : Vote du Sénat sur l'article 23 (CRUCIAL)

📅 9 décembre 2025 : Mobilisation nationale à Paris (Esplanade des Invalides → Ministère de la Santé, 12h-14h)

📅 15 décembre 2025 : Vote solennel final du Sénat sur le PLF 2026

📅 23 décembre 2025 : Date butoir constitutionnelle pour voter le budget

📅 Juillet 2026 : Entrée en vigueur prévue de l'article 23 (si adopté)

Quand l'article 23 entrerait-il en application ?

Si l'article 23 est voté, l'entrée en vigueur est prévue pour juillet 2026.

Ce n'est pas immédiat (contrairement à l'interdiction des fleurs en 2021). Les producteurs auraient donc plusieurs mois pour adapter leur modèle ou écouler leurs stocks.

Un amendement sénatorial (I-1589) propose même de repousser à janvier 2027.

Pourquoi cette réglementation est absurde pour le chanvre

Le chanvre n'est pas un produit du tabac

Comparaison des risques :

• Tabac : 75 000 morts/an en France, hautement addictif, cancérigène avéré

• Chanvre CBD : 0 mort, non addictif, utilisé en infusion ou cuisine

Le chanvre est un produit agricole multiusage

Le chanvre Cannabis sativa L. a de nombreuses applications :

• Textile (fibres)

• Alimentaire (graines, huile, infusion)

• Construction (béton de chanvre)

• Bien-être (infusions, extractions)

• Cosmétique

Taxer toutes ces filières comme du vapotage n'a aucun sens.

L'exemple de l'alcool

L'alcool médical ou industriel n'est pas taxé comme l'alcool de bouche. Pourquoi ? Parce qu'on distingue l'usage final.

Le chanvre devrait bénéficier de la même logique : distinguer le chanvre destiné à l'infusion/cuisine (usage alimentaire) du chanvre destiné à être fumé.

Les amendements en discussion au Sénat

Amendements favorables au chanvre

Amendement I-1249 (Brigitte Devésa, Union Centriste) :

• Taxe à 0€ pour les produits du chanvre

• Limite : ne résout pas l'interdiction de vente en ligne ni l'agrément obligatoire

Amendement I-264 (Olivier Henno, Union Centriste) :

• Suppression pure et simple de l'article 23

Amendement I-517 (14 sénateurs Socialiste, Écologiste et Républicain) :

• Suppression de l'article 23

Position de la Commission des Finances du Sénat

Mauvaise nouvelle : la Commission recommande d'adopter l'article 23 sans modification.

Justification officielle : "Enjeux de santé publique liés aux produits du vapotage et aux produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac."

Traduction : ils mettent le chanvre et la vape nicotinée dans le même sac, malgré des profils de risque complètement différents.

Chanvre bien-être : défendre le circuit court et l'artisanat

Notre modèle : le terroir alpin

Depuis 2018, je cultive du chanvre à 1000m d'altitude à Aimé-la-Plagne, en Savoie.

Mes méthodes artisanales s'inspirent de la fromagerie AOP Beaufort :

• Culture en altitude (méthode Montagnée)

• Extraction à froid (Frost Hash)

• Eau glaciaire (Glacier Hash)

• Affinage 90 jours en cave

Ce savoir-faire n'a rien à voir avec un produit industriel.

Le chanvre français face aux multinationales

L'article 23, dans sa forme actuelle, favorise :

• Les gros industriels qui peuvent absorber les contraintes réglementaires

• Les réseaux de distribution établis (chaînes, franchises)

Et tue :

• Les petits producteurs artisanaux

• Le circuit court

• La vente directe

• La valorisation du terroir local

C'est exactement l'inverse de ce que devrait faire une politique agricole cohérente.

Que faire face à l'article 23 ?

Actions immédiates

1. Suivre le vote du 4 décembre au Sénat (date cruciale)

2. Soutenir la mobilisation du 9 décembre à Paris

3. Contacter vos sénateurs locaux pour leur expliquer l'absurdité de cette mesure

4. Signer la pétition #NeTuezPasLaVape (+ de 212 000 signatures)

Si l'article 23 passe

• Recours juridiques via les syndicats (AFPC, UPCBD)

• Arguments : discrimination fiscale, incohérence réglementaire, atteinte à la liberté du commerce

• Adaptation du modèle : partenariats avec CBD shops de qualité, événements, marchés locaux

Vision long terme

Continuer à promouvoir l'infusion et l'usage alimentaire du chanvre.

C'est la voie la plus saine, la plus respectueuse du produit, et la plus cohérente avec une agriculture de terroir.

Les gens qui veulent fumer se débrouilleront toujours. Mais la vraie solution, c'est l'infusion.

Mon avis de cultivateur sur l'article 23

En 2018, j'ai lancé Hempereur-CBD avec une conviction : valoriser le chanvre comme un produit agricole de terroir, avec les mêmes exigences que le Beaufort AOP de mon père.

Aujourd'hui, l'État veut nous taxer et nous réglementer comme des vendeurs de cigarettes électroniques.

C'est du délire complet.

Mon chanvre n'a rien à voir avec une puff nicotinée vendue aux gamins. Mon positionnement c'est :

• L'infusion (extraction douce, naturelle)

• La cuisine (laits au chanvre, pâtisseries)

• L'extraction (huiles, concentrés)

Jamais la combustion.

Pendant qu'on construit une filière agricole locale, créatrice d'emplois, respectueuse de l'environnement, l'État veut nous tuer pour récupérer quelques millions d'euros.

Alors que le tabac, lui, continue de tuer 200 personnes par jour en France.

Cherchez l'erreur.

FAQ Article 23 PLF 2026

L'article 23 concerne-t-il les vaporisateurs (Volcano, Mighty, etc.) ?

Non, l'article 23 vise principalement les e-liquides et les fleurs à fumer. Les vaporisateurs (qui chauffent sans combustion) sont dans une zone grise mais normalement pas directement visés.

Quand l'article 23 entrerait-il en vigueur ?

Si adopté : juillet 2026 (potentiellement repoussé à janvier 2027 selon amendements).

Pourquoi le chanvre est-il concerné par un article sur le vapotage ?

Le gouvernement a créé une catégorie "produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac" qui inclut à la fois les e-liquides et les fleurs de chanvre. C'est une assimilation contestée par toute la filière.

Puis-je encore vendre ma récolte actuelle ?

Oui, même si l'article 23 passe, l'entrée en vigueur n'est prévue qu'en juillet 2026. Vous avez donc plusieurs mois pour adapter votre modèle.

Que dit Novel Food sur l'usage alimentaire du chanvre ?

Novel Food autorise l'infusion de chanvre mais pas (encore) l'usage alimentaire direct. C'est une incohérence réglementaire que nous contestons.

Ressources utiles

• Suivre les débats au Sénat

• Pétition #NeTuezPasLaVape

• Syndicats professionnels : AFPC, UPCBD

• Mobilisation nationale : 9 décembre 2025, Paris, 12h-14h

Restons mobilisés. Le 4 décembre, tout peut basculer.

Pierre Drevet, cultivateur de chanvre bien-être
Hempereur-CBD - L'Artisan-Architecte du CBD Alpin
Aimé-la-Plagne, Savoie (1000m d'altitude)