Conditions Générales de Vente (CGV)

Hempereur-CBD
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits réalisées sur le site www.hempereur-cbd.com entre :
Hempereur-CBD, producteur et distributeur de produits à base de chanvre légal (CBD), dûment autorisé en France, et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, consultables en permanence à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Domaine d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits à base de CBD, dans le respect strict de la législation française (produits issus de variétés de chanvre autorisées, taux de THC inférieur à 0,3 %, absence d’allégations thérapeutiques).
Les produits proposés à la vente sont exclusivement destinés à une clientèle majeure (18 ans et plus), résidant en France métropolitaine ou dans un pays membre de l’Union Européenne où la vente de CBD est autorisée.

3. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site www.hempereur-cbd.com.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la vente.

4. Modification des CGV

Hempereur-CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les nouvelles dispositions s’appliquent à toute commande passée après leur mise en ligne.

5. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, taux de CBD, origine, variété).
Cependant, les visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit livré.
Tous les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Hempereur-CBD informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale et ajoutés au total du panier.
Hempereur-CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif affiché lors de la validation de sa commande.

7. Commande

7.1. Création de compte

Le Client peut passer commande en tant qu’invité ou créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les commandes sont exclusivement réservées aux personnes majeures.

7.2. Validation de la commande

Toute commande passée vaut engagement ferme et définitif après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.

7.3. Refus de commande

Hempereur-CBD se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours, de non-paiement antérieur ou de quantité anormalement élevée pour un usage personnel.

8. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent via carte bancaire, VivaWallet, ou Paypal, par l’intermédiaire de prestataires sécurisés conformes aux normes 3D Secure et PCI DSS.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Hempereur-CBD.

9. Livraison

9.1. Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne où le CBD est légal.

9.2. Délais

Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et ne sauraient constituer un motif de résiliation sauf dépassement de 30 jours.

9.3. Frais et risques

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur réception par le Client. Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie sous 48 h.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour cela, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@hempereur-cbd.com
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours après réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Hempereur-CBD.

11. Garanties légales

Les produits Hempereur-CBD bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

12. Responsabilité et légalité

Les produits vendus sont conformes à la législation française (THC < 0,3 %).
Hempereur-CBD décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou contraire à la loi locale du pays de livraison.
Les produits proposés ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires.
Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins autorisées (collection, bien-être, aromathérapie, infusion, etc.) selon la loi.

13. Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, le Client doit d’abord contacter Hempereur-CBD par e-mail à contact@hempereur-cbd.com.
En cas d’échec, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hempereur-cbd.com (textes, visuels, logos, graphismes, code, marques) sont la propriété exclusive de Hempereur-CBD.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

15. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe, grève, pandémie, blocage logistique, etc.), Hempereur-CBD ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Hempereur-CBD, sauf dispositions légales impératives contraires.

17. Contact

Pour toute demande ou réclamation :
Hempereur-CBD
Adresse : [adresse complète]
E-mail : contact@hempereur-cbd.com
Téléphone : [numéro]

18. Outils numériques et simulateurs éducatifs (HempDose, HempLabs)

18.1 Nature des outils

Hempereur-CBD met à disposition des utilisateurs des outils interactifs gratuits (HempDose, HempLabs, ou tout autre simulateur) destinés à informer et sensibiliser sur les notions de dosage, de teneur en cannabinoïdes, et d’éducation au CBD.

Ces outils sont fournis à titre purement éducatif et informatif.
Ils ne constituent ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, ni une recommandation thérapeutique ou posologique.
Ils ne peuvent en aucun cas remplacer l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

18.2 Absence de responsabilité

Hempereur-CBD décline toute responsabilité directe ou indirecte résultant :

• de l’interprétation des résultats fournis par les outils HempDose ou HempLabs,

• d’une utilisation inappropriée, détournée, ou contraire à la législation française,

• de décisions, comportements, ou conséquences physiques, psychologiques ou légales prises par l’utilisateur sur la base de ces estimations.

Les calculs, estimations ou graphiques générés par ces simulateurs sont approximatifs et ne peuvent être considérés comme exacts ou exhaustifs.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces outils sous sa seule responsabilité et à des fins personnelles et expérimentales uniquement.

18.3 Absence d’incitation

Aucune fonctionnalité des simulateurs Hempereur-CBD ne doit être interprétée comme :

• une incitation à consommer du cannabis, du CBD, ou tout autre produit dérivé,

• une suggestion de dosage médical ou thérapeutique,

• une recommandation de conduite automobile ou de reprise d’activité sous influence.

Un avertissement est affiché dans chaque outil, rappelant que la consommation de produits contenant du THC, même en faible quantité, peut être détectable et interdite lors de la conduite.
Hempereur-CBD invite chaque utilisateur à adopter une attitude responsable, à ne jamais prendre le volant après consommation, et à consulter la page HempDose pour une compréhension éducative du temps d’élimination.

19. Produits à base de CBD — rappel légal et conformité

19.1 Cadre légal en France

Tous les produits proposés à la vente par Hempereur-CBD respectent la réglementation française et européenne en vigueur :

• variétés de chanvre inscrites au Catalogue européen des variétés agricoles,

• teneur en THC inférieure à 0,3 %, conformément au règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021,

• absence d’effet psychotrope,

• interdiction de toute allégation médicale ou thérapeutique non autorisée.

Les produits sont vendus pour un usage légal uniquement, tel que :

• aromathérapie, relaxation, bien-être,

• collection botanique,

• transformation alimentaire ou cosmétique autorisée.

Toute utilisation contraire à la loi relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

19.2 Interdiction aux mineurs

La vente et la consommation de produits contenant du CBD sont strictement interdites aux mineurs (moins de 18 ans).
Hempereur-CBD se réserve le droit de refuser une commande ou de demander une preuve de majorité en cas de doute.

19.3 Conduite et sécurité routière

En France, le taux légal de THC dans le sang pour la conduite est de 0,0 mg/l.
Même un produit légalement commercialisé (< 0,3 % THC) peut générer une positivité lors d’un contrôle.
Il est donc formellement interdit de conduire après consommation d’un produit contenant du CBD.
Hempereur-CBD ne pourra être tenu responsable d’une infraction au Code de la route ou de ses conséquences.

19.4 Rappel sur la responsabilité

Les produits vendus par Hempereur-CBD ne sont pas des médicaments.
Ils ne doivent pas être utilisés pour traiter, guérir ou prévenir une maladie, ni se substituer à un traitement médical prescrit.
Le Client est seul responsable de la manière dont il utilise, consomme ou transforme les produits achetés.

20. Clause de non-responsabilité globale

En validant sa commande ou en utilisant les outils Hempereur-CBD, l’utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes CGV,

• comprendre que les simulateurs et produits proposés sont à vocation éducative, bien-être ou récréative uniquement,

• exempter Hempereur-CBD, ses représentants et partenaires, de toute responsabilité civile, pénale ou administrative découlant d’une utilisation inappropriée, abusive ou illégale des produits et services proposés.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV, y compris les dispositions relatives aux outils et produits CBD, sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Hempereur-CBD sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Conditions Générales de Vente - Hempereur-CBD

(CGV-HCBD)